Mis à jour le $01 novembre 2026
$Les premières démarches à accomplir après un décès
$Connaître l’ordre des formalités des premières 24 heures jusqu’au mois suivant le décès permet d’agir sereinement et sans précipitation.
1. Faire constater le décès
Lorsque le décès survient à domicile, un médecin doit se déplacer pour établir le certificat médical de décès. En établissement de santé ou EHPAD, le médecin de service s'en charge directement.
2. Déclarer le décès en mairie sous 24h
La déclaration de décès doit être faite à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures ouvrables. L'entreprise de pompes funèbres mandatée peut accomplir cette démarche pour votre compte.
- Pièces à fournir : certificat médical de décès, livret de famille ou pièce d'identité du défunt.
- Pensez à demander plusieurs copies de l'acte de décès pour les banques et caisses de retraite.
3. Organiser les obsèques sous 6 jours ouvrables
En France métropolitaine, l'inhumation ou la crémation doit se dérouler entre 24 heures et 6 jours ouvrables après le décès (hors dimanches et jours fériés).
Questions fréquentes
- Les frais d'obsèques peuvent-ils être réglés avec les comptes du défunt ?
- Oui, la loi permet le prélèvement direct sur les comptes bancaires du défunt dans la limite de 5 000 €, sur présentation de la facture de l'opérateur funéraire.